Ministère de la Culture et de la Communication

Arrêté du 1er juin 2012 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2012, le groupe Imprimerie nationale, 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75858 Paris Cedex 17, est agréé pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique et sur support papier, au sein des installations dédiées à cette activité de son emprise de Flers-en-Escrebieux, rue des Frères-Beaumont, 59128 Flers-en-Escrebieux.

Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.